Déclaration sur le traitement des données à caractère personnel

Biesse S.p.A. vous fournit les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel demandées conformément à l'article 13 du Règlement européen n° 2016/679 (ci-après « RGPD »).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Biesse S.p.A., sise 16, via della Meccanica à Pesaro en Italie, numéro de téléphone : +39 0721 439100, CF et N° TVA IT 00113220412, immatriculée au registre du commerce de Pesaro Urbino sous le numéro 1682 (ci-après, « Société » ou « Responsable »).

Données de contact du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse dataprotectionofficer@biesse.com 

Finalités du traitement, base juridique et durée de conservation

Les données que vous avez fournies lorsque vous avez rempli le formulaire spécifique seront traitées pour répondre, par e-mail ou par téléphone, à vos demandes de contact / informations.

Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes spécifiques de la personne concernée. La base juridique du traitement est donc l'exécution d'un contrat dont la personne concernée représente une partie.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre aux différentes demandes d'informations, jusqu'à un maximum de 24 mois. Une fois le délai susmentionné écoulé, elles seront détruites ou rendues anonymes de manière compatible avec les procédures techniques de suppression et de sauvegarde.

Communication des données

Au sens de l’art. 13, al. 2, lettre e) du RGPD, nous vous informons que la transmission des données marquées d'un astérisque est obligatoire ; par conséquent, tout refus de les fournir rend impossible le suivi de votre demande de contact.

La transmission des autres données, non marquées d'un astérisque à l'intérieur du formulaire, est facultative.

Sujets autorisés au traitement des données

Vos données à caractère personnel seront traitées par les employés et les collaborateurs de la société ayant reçu des instructions d'utilisation adéquates et expressément autorisés à leur traitement.

Destinataires des données et transfert hors de l'UE

Les données pourront être traitées par des sujets désignés par la Société en tant que responsables du traitement, également basés hors de l'UE. Ces sujets, à titre d'exemple, fournissent à la Société des prestations ou des services utiles aux fins indiquées dans la présente déclaration, notamment : l'entreprise chargée de l'entretien/gestion du site internet de la Société et des outils électroniques et/ou télématiques utilisés par la Société ; la société qui gère l'envoi des réponses aux demandes, ainsi que la société qui fournit le logiciel du CRM (et en particulier les services Salesforce Services - i.e. Sales Cloud, Service Cloud, Chatter and Communities – and Marketing Cloud services), saleforce.com EMEA Limited, dont le siège social est au Royaume-Uni.

Saleforce.com a adopté les Binding Corporate Rules (“BCR”) for Processors afin de légitimer le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne aux sociétés de son groupe qui traitent ces données au nom de responsables définis dans un état membre en tant que responsables et/ou sous-responsables.

Les Saleforce’s Processor Binding Corporate Rules peuvent être affichées au lien suivant https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf

Pour plus d'informations, consulter les liens suivants https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Agreements/EU-Data-Transfer-Mechanisms-FAQ.pdf et https://help.salesforce.com/articleView?id=000314281&type=1&mode=1 (« Where is my Salesforce instance located? »)

Vos données peuvent être communiquées à des responsables du traitement indépendants, tels que les autorités et les organismes de surveillance et de contrôle et, en général, les personnes physiques ou morales, habilitées à demander/recevoir les données.

Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer vis-à-vis du Responsable les droits reconnus par les art. 15 à 22 du RGPD et notamment demander l'accès aux données le concernant, leur annulation, la rectification des données inexactes, l'intégration des données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus par l'art. 18 RGPD)[1].

Afin d'exercer ses droits, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement en envoyant une communication écrite à l'adresse ci-dessus ou en écrivant à l'adresse de courrier électronique privacy@biesse.com

À tout moment, l'intéressé pourra déposer une plainte auprès de l'Autorité garante de la protection des données à caractère personnel (art. 77 RGPD), et saisir les tribunaux compétents (art. 79 RGPD).



[1] Au sens de l’art. 18 du RGPD, la personne concernée est en droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

a) la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel, pendant le temps nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel ;

b) le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à la suppression des données à caractère personnel et demande au contraire que leur utilisation soit limitée ;

c) bien que le responsable du traitement n'en ait plus besoin aux fins du traitement, les données à caractère personnel sont nécessaires à la personne pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

d) la personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, dans l'attente de la vérification que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur celles de la personne concernée.

2. Lorsque le traitement est limité conformément au paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées, sauf en ce qui concerne leur conservation, qu'avec le consentement de la personne concernée ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

3. La personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit révoquée.


Cookies

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Que sont les cookies ?

Les cookies (ou marqueurs) sont de petits fichiers texte qui sont envoyés par le serveur web visité par l'utilisateur sur le dispositif de l'utilisateur (généralement le navigateur), lorsque ce dernier accède à un site particulier dans le but de stocker et transporter des informations. Ils sont enregistrés afin de reconnaître ce dispositif lors de la visite suivante. À chaque visite successive, les cookies sont retransmis au site par l'appareil de l'utilisateur.

Généralement un cookie contient :

  • le nom du serveur d'où le cookie a été envoyé ;
  • l'expiration et un chiffre, généralement un nombre unique généré au hasard par l'ordinateur.

Cookies de première partie et de tiers

Les cookies sont non seulement installables par le gestionnaire du site visité par l’utilisateur (cookies de première partie), mais aussi par un autre site qui installe des cookies par l'intermédiaire du premier site (cookies de tiers) qui est en mesure de les reconnaître. Cela survient car des éléments présents sur le site visité (images, cartes, liens vers d'autres pages Web d'autres domaines, etc.) résident sur des serveurs autres que celui du site visité.

Cookies techniques, analytiques et de profilage

En fonction de leur finalité, les cookies se distinguent en cookies techniques et cookies de profilage.

Les cookies techniques sont utilisés dans le seul but de « transmettre un courrier sur un réseau de courrier électronique, ou dans une mesure strictement nécessaire, au fournisseur d'un service de la société de l'information requis explicitement par l'abonné ou l'utilisateur pour fournir ce service« (cfr. art. 122, alinéa 1, de la Charte de confidentialité, telle que modifiée par le décret législatif italien 69/2012). Ce cookies servent notamment à rendre efficace la navigation entre les pages, enregistrer les préférences (langue, pays, etc.) des utilisateurs, effectuer des authentifications informatiques, gérer le panier des achats ou pouvoir effectuer des achats en ligne, etc.

Les cookies techniques peuvent être divisés en cookies de navigation, utilisés afin d'enregistrer des données utiles pour la navigation et l'utilisation normales du site web sur l'ordinateur de l'utilisateur (permettant, par exemple, de mémoriser la taille de page préférée dans une liste) et les cookies fonctionnels, qui permettent au site web de se souvenir des choix effectués par l'utilisateur afin d'optimiser ses fonctionnalités (par exemple, les cookies fonctionnels permettent au site de se souvenir des paramètres spécifiques d'un utilisateur, tels que la sélection du pays et, le cas échéant, l'état d'accès permanent). Certains de ces cookies (dits essentiels ou strictly necessary) sont indispensables au bon fonctionnement du site.

Aux termes de l'art. 122, alinéa 1 de la Charte de confidentialité, l'utilisation des cookies techniques ne requiert pas l'autorisation des utilisateurs, mais uniquement l'obligation de les informer.

Aux termes de la Disposition, les cookies techniques regroupent également (et le consentement des utilisateurs n'est donc pas requis pour leur installation) les cookies dits analytics si :

  1. ils sont créés et utilisés directement par le gestionnaire du site de première partie (sans, par conséquent, l'intervention de tiers) dans le but d'optimiser celui-ci pour collecter des informations agrégées sur le nombre d'utilisateurs et la manière dont ils visitent le site, ainsi que
  2. s'ils sont créés et mis à disposition par des tiers et utilisés par le site de première partie à des fins purement statistiques, si des outils appropriés sont adoptés pour réduire leur pouvoir d'identification (par exemple, en masquant des portions significatives de l'adresse IP) et si leur l'utilisation est soumise à des obligations contractuelles entre le gestionnaire du site de première partie et des tiers, dans lesquelles il est expressément fait référence à l'engagement du tiers soit à les utiliser exclusivement pour la fourniture du service, à les conserver séparément et à ne pas les « enrichir » soit à ne pas les « croiser » avec toute autre information dont ils disposent.

Les cookies de profilage servent à tracer la navigation de l'utilisateur, analyser son comportement à des fins de marketing et créer un profil basé sur ses goûts, habitudes, choix, etc. de façon à cibler les messages publicitaires de l'utilisateur, en ligne avec les préférences manifestées au cours de sa navigation. Ces cookies, aux termes de l’art. 122 de la Charte de confidentialité, ne peuvent être installés sur le terminal de l'utilisateur que s'il a donné son consentement avec les procédures simplifiées indiquées par le Garant dans la Disposition (publication sur le site d'une note d'information « courte » contenue dans un bandeau à affiche immédiat sur la page d'accueil (ou autre page par lequel l'utilisateur peut accéder au site), qui fait référence à une note d'information « étendue », accessible via un lien sur lequel l'utilisateur peut cliquer).

Cookies persistants et de session

Selon leur durée, ces cookies sont persistants, c'est-à-dire qu'ils restent dans l'appareil de l'utilisateur jusqu'à leur expiration, sauf effacement anticipé de l'utilisateur, ou de session, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas enregistrés de façon permanente sur l'appareil de l'utilisateur et disparaissent à la clôture du navigateur.

Quels sont les cookies utilisés par ce site web ?


Bases juridiques du traitement

Voici les bases juridiques du traitement par typologie de cookie :

  • cookies techniques de navigation et fonctionnalité : exécution d'un contrat dont la personne concernée fait partie (demande de l'utilisateur pour accéder et utiliser des contenus du site) ;
  • cookies analytiques utilisés à des fins de profilage : consentement.

Méthodes de fourniture et de révocation du consentement à l'installation des cookies analytiques et d'identification utilisés pour des fins de profilage

Les cookies analytiques et d'identification utilisés à des fins de profilage ne seront installés sur vos appareils qu'avec le consentement préalable, exprimé en sélectionnant le bouton OK dans le bandeau contenant la note d'information courte ou en utilisant le « cookie center » approprié, où il est possible de gérer cookies séparément (à la fois en les sélectionnant et en les désélectionnant) aux fins indiquées ci-dessus. Le consentement à l'utilisation des cookies est enregistré avec un « cookie technique » approprié.

Cependant, vous pouvez également exprimer vos options de cookies via les paramètres du navigateur utilisé. Par défaut, pratiquement tous les navigateurs web sont configurés pour accepter automatiquement tous les cookies. Cependant, il est possible de modifier cette configuration par défaut via les paramètres du navigateur utilisé, qui vous permettent d'effacer et/ou de supprimer tout ou partie des cookies, de bloquer l'envoi de cookies ou de le limiter à certains sites. La désactivation/blocage des cookies ou leur effacement pourrait entraver l'utilisation optimale de certaines parties du site, empêcher l’utilisation de certains service et ralentir la navigation.

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